Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er novembre 2025

1 – Identification du prestataire

L’activité de psychologie positive, d’hypnothérapie, de DTMA et de coaching en P.N.L est représentée par M. BÉRISSET Jean-Félix, Entrepreneur Individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, portant le N° de SIRET 909 606 485 000 37 et le code APE/NAF 96.09Z.

Coordonnées et adresse du cabinet :
3, rue Pierre Mendès France
61200 Argentan
contact@jf-berisset-sophrologie.fr
Tél : 02.55.99.58.61
Site web : www.jf-berisset-sophrologie.fr

Ci-après dénommé le « prestataire de service ».

Non assujetti à la TVA (franchise en base, art. 293 B du CGI).

2 – Objet et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations effectuées par Jean-Félix BÉRISSET EI auprès de particuliers ou professionnels, ci-après dénommés « le client ».

Jean-Félix BÉRISSET EI se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la signature du devis. Elles sont consultables sur le site internet et sur la plateforme de réservation perfactive.fr/rdv.

3 – Prestations de services et tarifs (mis à jour au 01/11/2025)

Les tarifs des prestations sont les suivants (remise de 10% pour les étudiants et moins de 26 ans) :

  • RDV n°1 en développement personnel (PNL) : 55,00 €
  • RDV de suivi en développement personnel (PNL) : 50,00 €
  • RDV n°1 en sophrologie : 50,00 €
  • RDV de suivi en sophrologie : 45,00 €
  • RDV n°1 en hypnose (nécessite un entretien téléphonique) : 60,00 €
  • RDV de renfort en hypnose : 55,00 €
  • Forfait arrêt du tabac (entretien + séance) : sur devis (et/ou appel téléphonique)
  • RDV séance de DTMA (env. 2h) : 80,00 €
  • RDV pour entretien avant hypnose Tabac : 40,00 €

La prise de rendez-vous en ligne est possible via le site internet ou la plateforme perfactive.fr/rdv.

4 – Lieu de la prestation

La prestation en individuel se déroule au 3,rue Pierre Mendès France à 61200 Argentan, ou en visioconférence selon les modalités convenues.

Pour le bon déroulement d’une séance au cabinet, il est demandé de se désinfecter les mains à l’aide de la solution hydroalcoolique mise à disposition.

5 – Paiement

Le règlement peut s’effectuer par :

    • Carte bancaire (en ligne via SumUp ou sur place)
    • Virement instantané
    • Chèque ou espèces (l’appoint est demandé)

 

Pour les séances en visioconférence, le paiement s’effectue par carte bancaire au moment de la réservation. La transaction est sécurisée par SumUp.

6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les consultations au cabinet ou en visioconférence exécutées immédiatement. Un délai de rétractation de 14 jours s’applique uniquement pour les devis effectués en dehors des locaux du prestataire.

7 – Annulation et report

Toute annulation ou report doit être notifié par mail, téléphone ou message au moins 48h avant la séance, sous peine de facturation intégrale. En cas de maladie (justificatif médical requis), la séance peut être reportée sans frais.

Sauf cas de force majeure (article 1218 du Code civil), aucune annulation ne peut intervenir sans accord préalable.

8 – Propriété intellectuelle

Le contenu des supports de formation, les marques, noms de domaine, textes, photographies et illustrations restent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par l’article 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

9 – Confidentialité et protection des données

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles recueillies lors des séances. Les données sont conservées pendant 2 ans après la fin de l’accompagnement, puis détruites. Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par mail.

Conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

10 – Assurance et responsabilité

Jean-Félix BÉRISSET EI souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.

11 – Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de commerce d’Alençon.

Pour les litiges avec un particulier, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Argentan, le 1er novembre 2025