Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 19 juin 2025

1. Identification du Prestataire
 

Jean-Félix BÉRISSET, Entrepreneur Individuel SIRET : 909 606 485 000 37
Code APE : 96.09Z (autres services personnels)
Régime fiscal : BNC (URSSAF)
 

Cabinet :

3, rue Pierre Mendès France, Z.A. de Beaulieu, 61200 Argentan
Tél : 02 55 99 58 61
Mail : berisset.jean.felix@gmail.com
Site : www.jf-berisset-sophrologie.fr
 

Désigné ci-après "le Prestataire".
 

2. Champ d’application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire, tant en présentiel (au cabinet) qu'à distance (visioconférence). Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou du paiement.
 

3. Nature des prestations
 

Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :
 

• Sophrologie

• Hypnothérapie

• DTMA (Désensibilisation des Traumatismes par les Mouvements Alternatifs)

• Coaching PNL (Programmation Neuro-Linguistique)
   

Les séances se déroulent sur rendez-vous uniquement, en cabinet ou à distance (visioconférence).
 

4. Prise de rendez-vous
 

Les rendez-vous peuvent être pris :

• En ligne via la plateforme perfactive.fr
   

• Par téléphone via un secrétariat virtuel
   

La prise de rendez-vous en ligne donne accès à l’agenda du Prestataire.
 

5. Tarifs et réductions

Les tarifs sont affichés sur le site internet ou communiqués sur demande.
Les jeunes de moins de 26 ans bénéficient d'une réduction de 10 % sur le tarif habituel.

6. Modalités de paiement
 

Le paiement peut s'effectuer :
 

• Par carte bancaire (au cabinet ou en ligne)

• Par virement bancaire

• En espèces (avec l'appoint)

• Par chèque (sur accord préalable)
   

Les téléconsultations sont réglées intégralement lors de la réservation en ligne via un système de paiement sécurisé (SumUp).
 

7. Annulation et non-présentation
 

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures avant la séance (par mail, téléphone ou message). En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, sauf motif impérieux, la séance est due et une facture est émise.
 

8. Droit de rétractation
 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique uniquement aux prestations réservées à distance (en dehors du cabinet), dans un délai de 14 jours. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux séances réalisées en cabinet.
 

9. Confidentialité et respect de la vie privée
 

Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles. Elles sont archivées dans un espace sécurisé et ne sont ni cédées ni revendues. Les données confidentielles peuvent être restituées sur simple demande formulée par mail. Les autres documents sont détruits à la fin du suivi.
 

10. Propriété intellectuelle
 

Tous les contenus partagés (supports, textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
 

11. Protection des données personnelles
 

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : berisset.jean.felix@gmail.com
 

12. Loi applicable et litiges
 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige entre professionnels, le tribunal de commerce d’Alençon est seul compétent.
 

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un particulier, ce dernier peut saisir gratuitement un médiateur après avoir tenté une résolution amiable.
 

Fait à Argentan, le 19 juin 2025